Je ne suis pas marié. Comment assurer que mon futur enfant portera mon nom ?

 

Le déclarer à la mairie "in-utero" (avant la naissance) avant la mère.
La loi de mars 2002 facilite-t-elle la résidence alternée ?

 

Oui, mais un juge hostile à cette pratique, pour des raisons personnelles ou idéologiques, a toute latitude de s'y opposer si la mère ne la demande pas simultanément au père.
Je suis victime de non-représentation de l'enfant par la mère alors qu'une décision m'accorde des droits de visite.

 

Seule une "citation directe en correctionnelle" de la mère débloquera réellement la situation. Les plaintes ordinaires sont classées en majorité "sans suite" par les Parquets et les mains-courantes sont totalement inefficaces.
Consultez l'Association
Q'est-ce que je risque en cessant de payer la pension alimentaire si la mère porte plainte ?

 

Vous serez condamné dans 98 % des cas (amende, prison avec sursis) et vous paierez jusqu'au dernier centime dû plus les frais.
Vous pouvez faire de la prison ferme (24 % des cas). La peine maxi est de 2 ans.
Que risque la mère en cas de dépôt de plainte de ma part pour non-représentation d'enfant ?

 

Rien ou pas grand chose, alors qu'en principe la peine maxi est de un an de prison.
La discrimination sexuelle des tribunaux est maximale en ces domaines.
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La mère de mon enfant est partie en emmenant l'enfant avec elle.
Elle refuse de me le confier.
Que faire ?

 

Marié ou non marié, vous avez intérêt à présenter sans délai une requête devant le Juge des Affaires Familiales (droits de visite et d'hébergement, ou résidence alternée ou résidence principale de l'enfant chez vous).
Au Tribunal de Grande Instance de votre domicile si vous êtes marié.
Au Tribunal de Grande Instance du nouveau domicile de l'enfant si vous n'ètes pas marié.
Si vous avez l'exercice de l'autorité parentale, vous avez autant le droit que la mère de récupérer l'enfant et de le ramener chez vous. Toutefois, pour un jeune enfant, le (la) magistrat(e) pourra vous reprocher ensuite d'avoir osé retirer l'enfant à sa mère alors que lorsque celle-ci se permet l'inverse, on ne lui en tient guère rigueur.
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Comment calcule-t-on la réévaluation de la pension alimentaire ?

 

La réévaluation est basée sur un indice des prix à la consommation de l'INSEE.
Calculs détaillés : cliquez ici

 

Comment est fixé le montant de la pension alimlentaire ? Le juge en fixe le montant de façon arbitraire en prenant en considération, suivant des critères qui lui sont personnels, les revenus et les charges de chacun des parents.
Il n'existe pas de règle ni de barème officiels.
Il convient de fournir tous ses justificatifs de revenus et de dépenses à l'audience et de faire une proposition de pension raisonnablement modeste car vous serez presque toujours condamné à payer plus, ... et plus que de raison.