14 mars 2003

L’association SOS PAPA dénonce : " Allégations mensongères
d’abus sexuels : manipulation et désinformation sur France 2 "

 

" Envoyé spécial " du 13 mars 2003 : A propos des Pères faussement accusés d’abus sexuels dans les divorces, en fin d’émission, la présentatrice déclare que les associations de défense de l’enfance rappellent que 92 à 98 % des cas d’inceste sont vrais selon un rapport officiel. Or ce rapport affirme au contraire que 35 à 60 % des accusations dans le contexte du divorce sont fausses.

 

1 - Télévision : France 2 – " Envoyé spécial " jeudi 13 mars 2003

Divorce : L'arme du soupçon : Reportage sur des situations de pères accusés d’abus sexuels dans des affaires conflictuelles de divorce et de séparation.

Commentaire de la présentatrice en fin de reportage :

" Bon nombre d’associations qui protègent les enfants contre toutes formes de violences se sont émues de la diffusion de ce reportage. Elles nous ont d’ailleurs demandé de rappeler un chiffre : 92 à 98 % des cas d’incestes sont vrais. Un chiffre extrait du rapport sur les violences en famille réalisé en 97 par l’Institut des Hautes Etudes de la Sécurité Intérieure. "

A propos de cette émission :

Copié du site de France 2 : http://www.france2.fr/semiStatic/61-138-NIL-15104.html

ENVOYÉ SPÉCIAL
Guilaine Chenu et Françoise Joly
Tous les jeudis à 20h55
A travers reportages et entretiens, le magazine de la Rédaction de France 2 présenté par Françoise Joly et Guilaine Chenu aborde tout ce qui fait l’actualité. Tous les jeudis à 20h55.
jeudi 13 mars
L'arme du soupçon

Un reportage de Michel Guetienne et Abdel Zouioueche
Les accusations d'abus sexuels sur des enfants en bas âge seraient-elles devenues un moyen d'éliminer un conjoint lors des procédures de divorce ? De nombreux magistrats et psychologues en sont aujourd'hui convaincus.
L'histoire est souvent la même. En pleine séparation conflictuelle, au retour d'une visite de l'enfant chez le père, l'accusation tombe. Dans la majorité des cas, la justice finit par "blanchir" le conjoint mis en cause. Mais la procédure prend des années pendant lesquelles, par mesure de précaution, le conjoint est éloigné de son enfant.
Durant plusieurs semaines, nous avons suivi quatre pères qui ont vécu à peu près la même histoire. Ce scénario, qualifié par les Associations de défense de pères d'"arme fatale", a pris une telle ampleur que la chancellerie s'en est emparé. Sous l'impulsion de Marylise Lebranchu puis de son successeur Dominique Perben, un groupe de travail a été constitué pour réfléchir à des mesures permettant d'endiguer ce phénomène dit de "fausses allégations". Mais le dossier est brûlant, à un moment où la société, après des années de silence, tente de faire la lumière sur les nombreuses affaires de pédophilie et d'inceste quant à elles bien réelles.

 

2 - CONTENU REEL du rapport de l’I.H.E.S.I. " Violences en famille " p. 40 *

Accès au rapport au format pdf : http://www.ihesi.interieur.gouv.fr/ressources/fr/pdf_bdd_documentation/CS97_28_txt.pdf

" Quelle valeur accorder à la parole de l’enfant ?
(…) Aujourd'hui, la plupart des auteurs s'accorde à reconnaître le très faible pourcentage de fausses allégations. J.Y.Hayez (1994)** parle d'un taux de fabulation ou d'amplification des faits ne dépassant pas 3 à 8 %. Ce chiffre s'accroît néanmoins considérablement dans le cas précis de " révélation " amenée par un parent dans les litiges liés à la séparation du couple ; pouvant aller de 35 à 60 % de faux d'après A.Green (1986) " ***

* Institut des Hautes Etudes de la Sécurité Intérieure – Ministère de l’Intérieur
" Les Cahiers de la sécurité intérieure " n° 28 – paris, 1997 : " Violences en famille ", page 40
(Chapitre : " Les lectures de l’inceste. Du signalement aux remèdes " par Luce COHEN, psychologue, Paragraphe " Quelle valeur accorder à la parole de l’enfant ? ")

** HAYEZ (J.Y.)," Les abus sexuels sur les mineurs d’âge : inceste et abus sexuel extra-familial ", Psychiatrie de l'enfant ,1992, vol.35, n °1, p.197-271.

*** GREEN (A.)," True and false allegations of sexual abuse in children custody disputes ", Journal of American Child Adolescent Psychiatry , 1986, vol.25, n °4, p.449-456.

Avertissement en Couverture du Rapport " Violences en famille " :

" Les articles publiés dans les Cahiers de la sécurité intérieure ne représentent pas une opinion de l ’IHESI et n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs. "

Avant propos de Marcel LECLERC, " Violences en famille ", page 5,

" La mesure de l'évolution de ce phénomène complexe n'est pas facile. Le " chiffre noir "des violences intra -familiales est d'abord le produit d'une certaine pauvreté statistique, mais aussi, de manière structurelle, du caractère secret, intime, des relations incestueuses et des violences conjugales. (…) Plusieurs auteurs illustrent ici les difficultés d'appréhension statistique et proposent des modes alternatifs d'évaluation. "

 

3 - Rapport de la Commission d’enquête du Ministère de la Justice (2002)
(Directions : Affaires criminelles et des grâces et Affaires civiles)

" Les allégations d’abus sexuels sur mineurs sont souvent invoquées par l’un des parents, comme une arme pour être assuré d’obtenir la garde des enfants et l’éviction de l’autre parent. "

Ce rapport a été classé " confidentiel " au ministère sous la pression des " associations de défense des enfants ". Il n’a jamais été communiqué, malgré des demandes insistantes, à SOS PAPA qui avait pourtant été entendu sur invitation de cette commission.

 

4 – Exemple d’interférences, contre des pères faussement accusés, d’une association de défense de l’enfance.

a) - Arrêt de la Cour d’appel de Versailles, 14 déc.1999 :
" (Extrait) :…Le ministère public considère et entend démontrer que Mr P. L. est victime d’une machination, demande à la Cour de noter le courage et la sincérité du prévenu et s’étonne que l’association Enfance et Partage, saisie par une partie au procès pénal ne s’attache pas exclusivement à l’intérêt de l’enfant conformément à ses statuts. (…) volonté non équivoque ni ambiguë oralement exprimée de Mme I. C. de n’avoir recherché en Mr P. L. qu’un géniteur et par la suite affirmé qu’elle l’éliminera et qu’elle ira jusqu’à l’accusation d’inceste pour éloigner définitivement Arthur de son père. "

b) - Après des années de procédure douloureuse, Mr B. C. obtient en décembre 1997 la résidence de sa fille après avoir été accusé de viol sur celle-ci, l'enlèvement de l'enfant par la mère et sa condamnation. Sous l’instigation d’une avocate se prévalant de l’association Enfance et Partage ce père avait fait l’objet de pages entières dans de nombreux journaux et magazines qui le présentaient comme un monstre. (cf. magazine " SOS PAPA ", n° 36, page 11, déc. 1999)