Paris (France), 6 février 2004

Juges au-dessus des lois, au-dessus du Peuple 
(Au nom du Peuple français) 

L'Affaire de la condamnation réputée sévère de M. Alain Juppé, leader politique français, et plus encore le comportement des juges à propos des commissions d'enquêtes qui ont été lancées, leur refus de s'y soumettre, illustre bien ce que nous dénonçons depuis plus de 10 ans, par la simple observation, en ce qui nous concerne, de la Justice matrimoniale, notre domaine de prédilection et d'expertise.

Nous avions pourtant attiré l'attention, mais en vain, de M. Juppé du temps où il était au gouvernement, et de ses ministres, de M. le président de la République Jacques Chirac, et de tous les parlementaires élus par le Peuple, sur l'arbitraire et l'injustice qui règnent parfois dans des tribunaux matrimoniaux à l'égard des pères.

(N'oublions jamais que dans les affaires de divorce et de séparation de parents naturels, le taux de résidence principale des enfants chez le père est passé de 13 % à 8,6 % en vingt ans) (INSEE-INED).

Ces anomalies de traitement du père, qui caractérisent un viol délibéré des droits de l'Homme, qui souvent méprisent l'esprit même de la loi, qui introduisent une discrimination sexuelle inacceptable et rétrograde dans la famille disloquée, suivant un arbitraire qui s'apparente à un totalitarisme socio-judiciaire, nous avaient amenés à proposer un contrôle, au minimum statistique, des comportements des tribunaux et des tendances de décisions des juges pour des affaires familiales qui se jugent à huis-clos, sans aucun suivi ni contrôle.

Nous avons montré en effet que les comportements sont éminemment variables d'un tribunal à l'autre, d'un magistrat à l'autre, comme si la loi ne s'exerce pas partout en France de la même façon (en 1990 : moins de 1% d'exercice en commun de l'autorité parentale accordée dans certains tribunaux et plus de 80 % dans d'autres).

Il semble bien, à la lumière des récents évènements, que cette problématique est applicable à d'autres secteurs de la justice. Il aura fallu ce scandale actuel pour qu'une prise de conscience se fasse de l'anomalie et du danger pour la démocratie que, en France, des magistrats puissent être juridiquement irresponsables de leurs actes et qu'aucun contrôle ne s'exerce sur leurs décisions (tandis que des médecins ou même des garagistes subissent des contrôles plus sévères et doivent rendre compte de leurs activités et de leurs résultats au moindre accroc).

Un magistrat, fonctionnaire affecté selon le rang de sortie d'une école, est inamovible de son poste alors qu'il n'est même pas élu ? Il n'a de compte à rendre à personne sur ses actes ni sur leurs conséquences ? Il peut impunément refuser de se soumettre à l'examen d'autorités supérieures de l'Etat ?

Les juges terminent toujours la rédaction de leurs jugements par la formule consacrée : "Au nom du Peuple français". Est-ce une blague ?
Les représentants que le Peuple a élu pour défendre ses intérêts et ses aspirations citoyennes ont-ils enfin compris qu'ils se sont laissé subtiliser le pouvoir dont ils étaient investis par un processus démocratique ?

Comment un, ou même trois juges, peuvent-ils donner des leçons de démocratie à un élu du Peuple et lui reprocher d'avoir abusé le Peuple, alors que le Peuple, seul, a pouvoir de s'exprimer en la matière et de le réélire ou non, selon sa souveraine appréciation de la gravité réelle ou de l'aspect secondaire des ses actes ? Tandis que dans le même temps les juges refusent tout contrôle du Peuple sur leur activité et toute sanction populaire, mais toujours en osant prétendre juger "Au nom du Peuple français".

Sous la royauté, les Cours de justice étaient sous l'autorité féodale. De nos jours, en France, le pouvoir réel ultime est désormais sous l'autorité de fonctionnaires suivant leur rang de sortie de telle école de magistrature. Pourquoi donc élire nos députés, notre Président de la République ? Pourquoi ce dernier ne serait-il pas automatiquement le major de promotion de telle ou telle école, ou le 1er d'un concours national sur épreuves écrites, à vie ?

Tout cela n'est pas la Démocratie et exige un sursaut citoyen.

- Exigeons un suivi et un contrôle des jugements, notamment pour la justice à huis-clos ;
- Exigeons que les magistrats partiaux, incompétents ou fautifs puissent être sanctionnés ou réorientés professionnellement,
  comme tout un chacun dans absolument n'importe quelle activité humaine ;
- Exigeons pour ce faire la création d'une assemblée spéciale d'élus à la proportionnelle pour exercer ce contrôle populaire et
  démocratique du pouvoir judiciaire, en remplacement de l'organisme corporatiste et impuissant actuel.

Justice pourra enfin être rendue "Au nom du Peuple français" dans une République où les valeurs démocratiques fondamentales seront réhabilitées.