Le responsable de l'association "LE BOUCLIER" (www.bouclier.org)
est reconnu coupable de diffamation à l'encontre de SOS PAPA

 

Bernard VALADON, responsable de l'association "LE BOUCLIER" publie sur son site internet des calomnies infondées à l'encontre de SOS PAPA. Il reprend à son compte des informations invérifiées et qui falsifient la réalité pour jeter le discrédit sur SOS PAPA.
Dernièrement, son site faisait état d'assertions injurieuses d'une mère à qui la garde de son enfant a été retirée par la justice à la suite de longues procédures et dont M. VALADON a colporté sans discernement ni aucune vérification les dires mensongers.
Ces pratiques font douter que LE BOUCLIER soit un défenseur aussi impartial et efficace de l'enfance que SOS PAPA.


Cour d'appel de VERSAILLES  
08 juin 2004

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" Considérant que le passage "Sur les procédés peu recommandables de SOS PAPA qui fait enlever les enfants à leur mère coûte que coûte, même si ces enfants subissent des violences sexuelles " laisse entendre que cette association agit sans scrupule ni discernement, au risque d'exposer à nouveau des enfants à des violences sexuelles,

Considérant qu'il s'agit incontestablement de l'imputation de faits de nature à porter atteinte à l'honneur et la considération de l'association "S.O.S PAPA" et que celle ci est diffamatoire ;

Considérant que les faits imputés sont suffisamment explicites pour pouvoir faire l’objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire ;

Considérant que la diffusion du passage précité sur le site "LE BOUCLIER" accessible à tout public n'est pas exempte d'animosité personnelle de son auteur, celui-ci, en l'occurrence Véronique RICHARD, ayant exposé qu'elle était personnellement concernée pour avoir eu affaire a cette association ; qu'au surplus la prudence et la mesure dans l'expression font défaut;

Considérant que si la diffusion et les termes du message précités s'inscrivent dans le cadre d'un forum, ils ne peuvent en aucun cas bénéficier de la non subordination à la prudence dans l'expression, la circonstance de polémique admissible étant seulement admise par la jurisprudence dans un cadre politique ou syndical,

Considérant que les éléments constitutifs des délits de diffamation envers un particulier et reprochés à Véronique RICHARD et de complicité de diffamation reproché à Bernard VALADON sont réunis;

Considérant que l'association S.O.S PAPA est recevable en sa constitution de partie civile ;

Considérant cependant que si la demande en réparation de cette association peut apparaître fondée sur l'injure et non sur la diffamation, il n'en demeure pas moins que l'association S.O.S. PAPA n'a fait que mettre en conformité sa demande avec la décision du Tribunal ; que dans ces conditions il serait inéquitable de ne pas faire droit à cette demande alors que l'association n'a jamais trouvé sur ce point que le préjudice de cette association sera réparé par une indemnité de 1 €;

Considérant que l'équité commande d'allouer à l'association "SOSPAPA" une indemnité de 1 500 € sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale pour l'ensemble des procédures échues tant devant le tribunal que devant la Cour ,

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par arrêt contradictoire à rencontre de l'association "SOS PAPA" et de Véronique RICHARD, contradictoire à signifier à l'égard de Bernard VALADON;

Sur l'action civile

Dit l'appel recevable ;

Dit que les éléments constitutifs des délits de diffamation envers un particulier reproché à Véronique RICHARD et de complicité de diffamation reproché à Bernard VALADON sont réunis,

Reçoit l'association "SOS PAPA " en sa constitution de partie civile ;

Condamne solidairement Véronique RICHARD et Bernard VALADON à payer à l'association S.O.S. PAPA la somme de 1 € à titre de dommages et intérêts ;

Condamne solidairement Véronique RICHARD et Bernard VALADON à payer à l'association "SOS PAPA " la somme de 1 500€ sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale pour l'ensemble des procédures échues tant devant le tribunal que devant la Cour et aux entiers dépens ;


www.sos-papa.net