juillet 2006

Cour de cassation :
13 ans de retard obscurantiste sur SOS PAPA


La Cour de cassation vient seulement d'admettre que les allocations familiales doivent être réparties équitablement entre les parents qui partagent la garde de leurs enfants, en cas de résidence alternée.

En effet, les Caisses d'allocations familiales appliquaient invariablement, jusqu'à ce jour, un protocole délibérément sexiste en attribuant les allocations à la seule mère, y compris dans les situations de résidence alternée.

La Cour de cassation n'a que 13 ans de retard sur SOS PAPA !  qui préconisait déjà dans son rapport de juin 1993 :
" Les allocations familiales et les parts d'impôts devraient être réparties au prorata de la prise en charge effective des enfants"

(Recommandation n° 13,  "L'enfant et sa famille disloquée" , page 88 - juin 1993 - éditions SOS PAPA - n° hors série du magazine SOS PAPA, déposé à la bibliothèque nationale)

Par rapport aux analyses et recommandations que SOS PAPA énonce depuis des années, la Cour de cassation a accumulé d'ailleurs de nombreux retards obscurantistes, dans un comportement réactionnaire et sexiste d'obstruction, en ne "lâchant" qu'à la dernière extérmité des considérations juridiques justes et nécessaires à l'évolution de la société.
Il en a été ainsi de la reconnaissance de l'applicabilité directe de la Convention internationale des droits de l'enfant, de la preuve génétique par le père d'un enfant accouché sous X, de l'attribution de l'exercice de l'autorité parentale au parent non "gardien", du droit égalitaire des pères naturels, de la répartition équitable des quotients familiaux pour les impôts.

Il reste de nombreuses préconisations de SOS PAPA non encore prises en considération. A quoi sert à la Cour de cassation de continuer une obstruction qui ne fait que générer des dégâts supplémentaires dans la société française ?

Messieurs et Mesdames les Conseillers à la Cour de Cassation, lisez donc et étudiez une bonne foi pour toutes les recommandations anciennes de SOS PAPA. Vous éviterez ainsi bien des souffrances inutiles et gratuites et vous démontrerez une utilité sociale au lieu de votre nocivité sociale toutes ces dernières années.