Février 2014

 

Justice familiale : un bilan préoccupant

 

Par Maître Franck Méjean, avocat à PERPIGNAN

 

Comme vous le savez, je n’ai pas pour habitude de mâcher mes mots mais celle de livrer, tout à la fois dans le strict respect de ma déontologie et le souci de la vérité, les aventures et mésaventures quotidiennes de mon Cabinet.

Je suis dans ce cadre amené à analyser et commenter jugements et arrêts rendus par la juridiction familiale.

Lorsque je lis des décisions de justice novatrices, intelligentes, motivées, je n’hésite pas à en vanter les qualités, même si elles ne consacrent pas l’argumentation que j’avais développée.

Malheureusement, les occasions de m’interroger, sinon de m’inquiéter se multiplient.

La fonction d’un Juge est de juger.

Pour ce faire, il se doit d’étudier attentivement les pièces et conclusions échangées par les parties, d’écouter les Avocats qui, eux-mêmes, se doivent de plaider c’est-à-dire de mettre en exergue les points essentiels du dossier plutôt que de relire durant d’interminables minutes leurs écritures.

Les Magistrats se doivent enfin de motiver leur décision, c'est-à-dire d’expliquer pourquoi ils statuent dans tel ou tel sens, pourquoi ils donnent raison à l’une des parties plutôt qu’à l’autre.

Tout ceci paraît évident ; pourtant cela ne l’est pas.

Nous sommes en effet et malheureusement de moins en moins convaincus que les dossiers que nous soumettons aux Magistrats sont véritablement lus, ou du moins avec toute l’attention qu’ils méritent.

Je pense notamment à un dossier de divorce récemment soumis à une Cour d’Appel et qui présentait quelques délicatesses car si les causes de la séparation étaient acquises, restait à régler le sort des enfants et les intérêts financiers du couple parental.

A l’audience, pourtant, le Magistrat s’impatiente, souffle et soupire et fait comprendre aux Avocats de la cause qu’il est inutile de poursuivre sauf à continuer à l’indisposer ; les plaideurs se taisent et le combat cesse, faute de combattant.

Résultat : un Arrêt de six pages : une page de garde, quatre pour circonscrire le litige en reprenant les argumentations respectives des parties et une pour rejeter purement et simplement notre demande de résidence alternée au prétexte d’un élément « nouveau » à savoir un courant de pensée en vigueur chez certains psychiatres français qui considèrent que la résidence alternée serait nocive avant l’âge de six ans…

Quelques lignes pour consacrer une conception véhiculée par un pédopsychiatre du centre de la France qui n’a de cesse de critiquer la résidence alternée au prix d’arguments poussiéreux et obsolètes, battus et rebattus et au demeurant contredits par nombre d’études récentes.

Un autre exemple ?

Une mère a disparu depuis quelques mois avec ses deux enfants, l’un âgé de six ans né d’une première relation hors mariage, le second de trois ans issu de son union avec un deuxième père.

Ce dernier engage une procédure de divorce.

La mère ne se présentera pas à la tentative de conciliation et le Juge aux Affaires Familiales confiera la domiciliation du petit garçon à son père.

L’ex-compagnon engage, à son tour, une procédure devant le Juge aux Affaires Familiales du même Tribunal.

Les mêmes causes provoquent en général les mêmes effets ; eh bien pas dans notre système judiciaire.

Le Magistrat qui n’est pas celui qui avait connu le dossier concernant le premier père, va débouter le second de sa demande de domiciliation de l’enfant…dans l’attente d’informations concernant la situation et le lieu de résidence de la mère…

Le petit garçon va donc rester avec une mère dont le Juge reconnaît qu’il ignore tout des conditions de vie….et qui ne saura organiser des relations avec son père…

Malheureusement, tout ceci est bien réel et se passe dans le même Tribunal et dans un dossier où une mère a disparu depuis maintenant plus d’un an avec deux petits garçons et au mépris le plus total de la justice…

Certes, à force de batailler, avons-nous réussi dans cette affaire à obtenir la saisine d’un Juge d’Instruction, en rappelant, tout de même, que l’on ignorait même si les deux enfants étaient encore en vie, la mère ayant choisi de disparaître avec un repris de justice recherché par les services de Police.

Mais le papa n’a toujours pas revu son petit garçon dont il ignore aujourd’hui tout…

Et la question reste entière ; pourquoi de telles différences d’analyses, d’appréciations, de décisions ?

Aujourd’hui, de nombreuses années de pratique en matière familiale m’amènent à faire un douloureux constat.

Les hasards du partage des dossiers entre les différents Magistrats d’une même juridiction vous feront comparaître devant celui qui, d’un certain âge et pétri d’une éducation judéo-chrétienne, n’envisage à aucun prix « d’arracher » à une maman des enfants qui, jusqu’à leurs 18 ans, courraient un risque majeur à passer du temps avec leur père…

Pour lui, le « bisou » du soir de la maman était la triangulation d’une éducation réussie.

Ce même hasard vous mènera devant le néo-bobo qui, chantre de l’égalité, ordonnera à ce titre et quelles que soient les circonstances une résidence alternée dont personne ne voulait …et peu importe qu’elle ne corresponde pas à l’intérêt des enfants, ou tout au contraire face à celui dont la position toute dogmatique sera de ne jamais ordonner cette alternance dont certains psychologues disent aujourd’hui l’inverse de ce qu’ils prônaient il y a dix ans, qu’elle prive les enfants de tout repère ou encore devant celle, juste et neutre dans ses appréciations avant sa propre maternité, deviendra outrancièrement pro-maman au bénéfice de bouleversements hormonaux qui l’amèneront à pratiquement échanger sur l’audience, adresses de pédiatres et recettes de goûters avec telle ou telle autre jeune maman, qu’elle soit Avocat ou partie.

Ou encore face à ce sémillant quinquagénaire frustré par une carrière qui ne l’a jamais éloigné des affaires familiales mais définitivement du titre de Président qu’il briguait, récemment abandonné par sa troisième épouse et qui reportera sa blessure narcissique et sa misogynie sur le premier dossier de divorce qui lui sera soumis.

Que dire de ces jeunes Magistrats d’une juridiction voisine, dont le visage reflète toute la misère du monde et la courbure des épaules le poids des soucis et à qui il suffit de constater au détour d’un dossier énorme et particulièrement riche en pièces que l’un des parents a fait un usage isolé et mineur de son droit correction pour le clouer au pilori et en faire un parent maltraitant doté d’un droit de visite et d’hébergement ridicule.

Que dire de sa collègue « Fashion victime » dont l’œil exercé lui permettrait de juger, avant même qu’elle ne s’assoie, chaque femme entrant dans son Cabinet sur sa paire de LOUBOUTIN, l’authenticité de son sac KELLY ou de la montre CHANEL qu’elle-même n’avait pas pu s’offrir et devant laquelle nous conseillons à nos clients de se présenter dans des tenues quasi minimalistes.

Caprices de l’audience encore qui feront que vous passerez le matin à 8h30 devant un Magistrat frais et dispo ou à 13 h devant le même qui, trente plaidoiries plus tard, aura vu défiler devant lui tous ses collègues partis déjeuner en lui lançant un moqueur « On ne t’attend pas… »

Certes la justice est humaine et il est heureux qu’elle le soit et le reste tant il serait inopportun, surtout en cette matière, de plaider face à ce qui ne serait que de simples distributeurs de jugements, sans réflexion, humanité ni conscience.

Mais il n’en reste pas moins que ces expériences quotidiennes, face auxquelles notre sentiment d’impuissance et surtout d’incompréhension deviennent de plus en plus pénibles à vivre et surtout à expliquer à des clients en détresse.

C’est pourquoi, nous avons instauré, au Cabinet, un système de « divorcing » qui nous amène à essayer de créer au bénéfice des clients qui nous font confiance une période de réflexion suffisamment longue pour les convaincre que le divorce ou la séparation n’est pas la meilleure solution.

Elle ne l’est pas parce qu’un divorce, quoi que l’on en dise, est un échec pour les adultes qui se séparent.

Elle ne l’est pas parce que quoi que l’on en dise, le divorce est surtout un échec pour les enfants chez qui il laisse une trace émotionnelle profonde même si, parfois, certains ont pu dire qu’ils avaient commencé à respirer lorsque leurs parents s’étaient séparés, cessant ainsi de se déchirer à longueur de temps.

Il n’en demeure pas moins que je considère aujourd’hui que les procédures existantes facilitent par trop les séparations.

Rappelons que la loi de 2004 entrés en vigueur en 2005, a remis au goût du jour une procédure que nous pensions disparue depuis des siècles ou réservée à d’autres civilisations, à savoir la répudiation, consacrée par l’article 237 du Code Civil sous l’expression « d’altération définitive du lien conjugal depuis plus de deux ans ».

En l’état de ce texte, il est maintenant impossible de s’opposer à un divorce fondé sur une rupture du lien conjugal depuis plus de deux ans.

Face à ce système judiciaire, brutal s’il en est, nous opposons celui du « divorcing » qui laisse à nos clients le temps de la réflexion tout en construisant un dossier solide qui nous permettra, dans un premier temps, de tenter la voie de la négociation si tant est que la partie adverse y adhère ou à défaut, nous permettra d’affronter un contentieux rendu inévitable avec un client psychologiquement préparé.

Je continue toutefois à trouver absurde que dans des procédures de séparation ou de divorce, ce soient des tiers à la relation familiale qui soient amenés à décider à la place des parties de ce que sera leur vie et celle de leurs enfants.

Mon expérience m’a convaincu qu’un bon procès est un procès que l’on ne fait pas.

J’ai une tendance à faire confiance à des parents qui, une fois la violence de l’émotion passée, sauront mieux que personne ce qui est bon ou juste pour leurs enfants.

Et si c’est un Avocat qui vous le dit, pour une fois, vous pouvez le croire.